Le droit à la copie

N'importe quelle personne qui crée un film a la possibilité de décider qu'elle seront les droits attribués à son œuvre. Qui entendra, qui visionnera et sous quelles conditions, quels sont les droits attibués aux spectateurs. Pour la plupart d'entre nous, il est suffisant d'avoir le nom du réalisateur affiché, mis en évidence, afin d'assurer un crédit à leur biographie ou leur apporter un cadre de vie matériel. La musique, les films ou encore la photographie peuvent être soumis à des conditions d'utilisation. Mais tout ceci ne signifie pas que vous devez payer pour assurer vos droits. Mais vous devrez décider quels droits vous assurez à votre oeuvre livrée à sa propre existence dans le monde de la diffusion. Le plus sûre est de créer vos propres média, d'utiliser des extraits d'œuvres du domaine publique ou en licence libre. Il est indéniable que quelques soient ces cas, les références des éditeurs ou des auteurs sont à spécifier dans votre œuvre.

Les droits de l'œuvre doivent être clairs. Cela concerne autant le script, la musique, les lieux, les acteurs, les figurants, les produits utilisés ainsi que les logos. Quant tout est réellement défini, l'œuvre peut être considérée comme claire face à la loi. Sans ces restrictions, l'œuvre ouverte peut être assujettie à des procédures juridiques ouvrant des droits à la propriété privée, intellectuelles, etc.

Dans votre scénario, un acteur entre dans son salon et cherche une station radio sur sa platine FM. Dans aucun cas, la recherche d'une station à une autre ne doit permettre la diffusion d'enregistrement liée au droit d'auteur autre que libre. Ce type d'évènement dans un script peut être monté hors champs par un montage sonore. C'est aussi l'occasion de diffuser des oeuvres musicales libres dont l'auteur ou les auteurs apparaîteront au générique.

Dans le même cas, un film tourné en pleine rue ou des affiches publicitaires se présentent à la caméra. Si vous ne possédez pas les droits à l'image d'utilisation de ces cadres d'annonces, vous pouvez les effacer par des inserts d'images tels que des évènements comme l'annonce de la dernière "Mandriva" ou des éléments virtuels dans le cadre d'un scénario intemporel. Ces procédés infographiques et vidéos ne demandent pas trop de temps à une personne maîtrisant les logiciels libres dédiés.

Attention, ne surchargez pas votre "motion tracker", assurez vous que les propriétaires des devantures de magasins acceptent les exigences de votre licence. Faîtes leur signer un contrat type.

Ayez les consentements

Il est assuré bien entendu que n'importe quel acteur ou figurant sache que son droit à l'image est protégé. Sur chaque scène, une présentation des acteurs et des figurants affiche de façon filmique clairement son acceptation à la licence de diffusion de l'oeuvre ainsi que la date, le but et les réseau de distribution (internet, télévision...) du tournage. Ils savent alors que leur contribution peuvent être reproduite. Il est également possible de dire qu'ils ont vu sur le montage et le droit d'accès sur une autre utilisation de leur image. Sur un plan large, les personnes non reconnaissables en arrière plan ne sont pas assujetties à ces restrictions à moins que celles-ci ne passent par leur propre trajet en second plan. Cependant, vous pouvez ajuster votre focale afin que les personnes en arrière plan soit flou ou sujet à des filés.

Le cadre de l'image cerné par un objectif peut provoquer chez certaines personnes non concernées par le projet un rejet violent ou une prise de contact charmante. Il peut être alors opportun de cloturer le lieu (dans ce cas accord de la mairie ou du propriétaire si le lieu est privé) ou d'informer les passants par des plots de chantier et d'affiches qu'un tournage a lieu.

Enfin comme tout film, soyez correct... et connaissez les exigences du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

La propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique est réellement devenue une matière de plus en plus complexe, qui entend bien suivre, si ce n'est précéder, les progrès de la technologie....

Le droit d'auteur français est en opposition avec les autres mécanismes de protection des créations intellectuelles, tels que les droits des marques, des brevets, des dessins... C'est la création de l'oeuvre qui confère à son auteur une protection. « l'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, par son auteur ». Article L. 111-2 du CPI. Il ne suffit pas qu'un projet germe dans l'esprit de l'auteur, mais bien qu'il entreprenne la réalisation matérielle. L'apposition du symbole de copyright ne confère actuellement plus aucun droit et sert juste en pratique à désigner le titulaire des droits et à indiquer que l'œuvre est protégée.

Dés que l'œuvre est matérialisée, l'auteur doit faire preuve de l'acquisition d'une date de création. Il peut procéder à un dépôt chez le notaire ou un huissier. Il peut également s'envoyer l'œuvre en recommandé en prenant soin de ne pas décacheter l'envoi, afin de marquer la date de la création. Le recours à l'enveloppe Soleau de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle peut être également une précaution utile. D'autres solutions telle que les licences Créatives Common ou un référencement chez IDDN sont des alternatives. Restent les sociétés de perceptions et de répartitions des droits qui peuvent servir à effectuer un dépôt.

Le régime des sociétés de perceptions et répartition des droits sont « constituées sous forme de sociétés civiles ». « Les associés » de ces sociétés « doivent être des auteurs, des artistes interprètes, des producteurs, des éditeurs ou de leurs ayants droit. Ces sociétés civiles régulièrement constituées ont qualité pour ester en justice pour la défense de droits dont elles ont statutairement la charge ». Elles sont agréées par le ministère de la Culture. « Le ministre peut saisir le tribunal de grande instance au cas ou de motifs réels et sérieux s'opposeraient à la constitution d'une de ces sociétés ».

Plusieurs sociétés interviennent dans la gestion collective du droit d'auteur. Les plus connues sont la Société de Auteurs, Compositeurs, et Éditeurs de Musique, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la Société Civile des Auteurs Multimédias, la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques.... Le dépôt d'une œuvre dans une des ces société permet de bénéficier du cadre de la gestion collective, soit de prouver une antériorité. Elles aident aussi à la création, à la diffusion des spectacles et à la formation des artistes.

Pour qu'une œuvre soit protégée, elle doit constituer une création de forme et non une simple idée. Deux œuvres traitant du même sujet ou de la même idée ne peuvent être concurrente si la forme, l'expression et la composition diffèrent. L'originalité, la sensibilité du discours, la perception du sujet, sont l'empreinte de la personnalité de l'auteur. L'originalité n'est ni l'inventivité, ni la nouveauté. Une adaptation, une traduction... peuvent donc faire preuvent d'originalité.

Les œuvres collectives sont « sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur ». Chacun des participants, cependant, demeure titulaire des droits sur son apport, dans la mesure où celui-ci est identifiable et individualisable. Avec l'aide des technologies de parution et de mise en forme, il se peut que le créateur d'un programme informatique peut être reconnu comme un auteur, s'il permet d'intégrer à l'œuvre de l'utilisateur-auteur des éléments originaux. C'est l'apparition des œuvres composites.

Copyleft/copyright

Le copyleft est un exercice particulier des droits de l'auteur.

Le copyleft est la possibilité donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur de copier, d'utiliser, d'étudier, de modifier et de redistribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités sont préservées. L'auteur n'autorise donc pas que son travail puisse évoluer en restreignant ce droit à la copie, ce qui fait que les redistributions doivent se faire avec les mêmes conditions d'utilisation.

Des œuvres qui dérivent d'un travail sous copyleft doivent donc hériter de cette qualité. Le copyright est une protection attribuée par la loi aux auteurs. Cette protection – dans le contexte du droit américain – s'applique tant aux œuvres publiées que non publiées. Le copyright donne à l'ayant-droit un droit exclusif d'exercer et d'autoriser des tiers à recourir aux actes liés à l'œuvre : reproduction, réalisation de travaux dérivés, copie, représentation, etc. Le modèle des pratiques liées aux logiciels libres a inspiré les domaines des arts et de l'édition de contenus les plus divers : textes, images, sons, cinéma, presse... Des licences adaptées à chacun de ces contenus, et à leurs divers usages possibles, ont donc été mises au point.

Tout de même, une remarque importante, évoquée sur le site Internet de la communauté Art Libre, concerne l'impossibilité pour les artistes sociétaires de la SACEM de mettre leurs œuvres sous copyleft.

  • « ... Tout auteur, auteur-réalisateur, ou compositeur admis à adhérer aux présents Statuts fait apport à la société, du fait même de cette adhésion, en tous pays et pour la durée de la société, du droit d'autoriser ou d'interdire l'exécution ou la représentation publique de ses œuvres, dès que créées. -- Statuts de la SACEM, Article premier. »
  • « Par cet acte d'adhésion, il s'engage notamment : ... - de ne conclure aucune convention qui dispose au profit de qui que ce soit des droits dont il a fait apport à la société; ... » Règlement général de la SACEM, Chapitre 5 - Règles communes à tous les membres de la société ; I. Devoirs généraux, Article 29. »

Licence Art Libre : http://artlibre.org/

L'association Copyleft Attitude a pour objectif de faire connaître et promouvoir la notion de copyleft dans le domaine de l'art contemporain : « Avec la Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur. Loin d'ignorer ces droits, la Licence Art Libre les reconnaît et les protège. Elle en reformule l'exercice en permettant à tout un chacun de faire un usage créatif des productions de l'esprit quels que soient leur genre et leur forme d'expression. » Extrait du préambule de la LAL-1.3

Ainsi, une œuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette LAL indique les degrés de liberté qu'il accorde pour la copier, la diffuser et la modifier, degrés ici proches de la liberté informatique prise au sens de la FSF.

La Creative Commons : http://fr.creativecommons.org/

L'organisation Creative Commons a vu le jour en 2001 sous l'impulsion du juriste Lawrence Lessig. Le principe de ses licences repose sur 4 modalités optionnelles à choisir, qui permettent la fabrication de 11 licences différentes adaptées aux législations des différents pays. En ajoutant de la flexibilité entre le copyleft et le copyright, ces licences permettent donc aux auteurs de diffuser librement leurs œuvres, tout en se réservant certains droits :

  • Paternité (BY) – l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom ;
  • Pas d'utilisation commerciale (NC) – le titulaire de droits restreint son œuvre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation) ;
  • Pas de modification (ND) – le titulaire de droits se réserve la faculté de réaliser des œuvres dérivées ;
  • Partage à l'identique des conditions initiales (SA) – les œuvres dérivées ou redistribuées doivent être proposées au public avec les
  • mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

Les licences CC offrent donc une grande latitude aux auteurs pour la distribution de leur œuvre. Par exemple, la licence CC-BY-SA – qui est la licence de cette exposition est équivalente à une licence copyleft, alors qu'une CC sans option est plus proche du domaine public, et en combinant toutes les restrictions on obtient une licence proche du copyright.

D'autres options sont disponibles en anglais et n'ont pas encore été traduites en droit français. Elles sont adaptées à des besoins particuliers, comme ceux du sampling, du partage de la musique, dédiées au domaine public...